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8 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
10/06/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2989 - Article 1er (Rejeté)
M. Peltier
À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 4,5 » le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : L’article 1er pose le principe d’une exonération de cotisations sociales pour les embauchés de moins de 25 ans dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC. Lors des débats au sein de la commission des affaires sociales, la question de ce plafond a été l’...
10/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2989 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valé...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets du dispositif prévu à l’article premier de la présente loi à l’issue d’une année pleine d’application. Exposé sommaire : Cette précision permet de vérifier les effets du texte au bout d’une année pleine, afin d’ajuster le dispositif si nécessaire.
10/06/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2989 - Article 1er (Rejeté)
M. Zumkeller
À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année : « 2020 », insérer les mots : « dans les entreprises de moins de onze salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le bénéfice d'une exonération de cotisations patronales aux toutes petites entreprises.
10/06/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2989 - Article 1er (Rejeté)
M. Zumkeller
À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année : « 2020 », insérer les mots : « dans les entreprises de moins de cinquante salariés » Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le bénéfice d'une exonération de charges patronales aux entreprises de moins de cinquante salariés.
10/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2989 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valé...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle ne s’applique pas si le contrat à durée déterminée est rompu, à l’initiative de l’employeur, ou par rupture conventionnelle, dans les trois mois suivant l’embauche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter le détournement qui consisterait à signer des CDI et à les faire cesser pour...
10/06/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2989 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valé...
À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 4,5 » le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la portée de cette exonération afin de la réserver aux salaires les plus modestes.
10/06/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2989 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. David Habib, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Je...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif proposé consistant à exonérer de cotisations sociales les entreprises en cas d'embauche d'un salarié de moins de 25 ans. Si nous partageons l’objectif de cet article d’accompagner les jeunes à leur insertion sur le march...
10/06/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2989 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valé...
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ou la conclusion d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement ainsi rédigé exclut les CDD pour concentrer les effets de ce texte sur les contrats à durée indéterminée fussent-ils issus d’une transformation d’un CDD initial. En effet, l’ex...
