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31 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
04/12/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 303 - Titre (Sort indéfini)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et la revitalisation de la ruralité ». Exposé sommaire : Compte tenu du fait que les zones rurales sont les grandes oubliées des politiques publiques, il convient d’orienter davantage la proposition de loi sur le volet revitalisation de la ruralité.
04/12/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 303 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Compléter la première phrase par les mots : « et la revitalisation de la ruralité ». Exposé sommaire : La cohésion des territoires doit passer essentiellement par la revitalisation des zones rurales. Il convient donc de préciser clairement cet objectif dans l’intitulé de la nouvelle Agence envisagée.
06/12/2017 — Amendement N° 16 au texte N° 303 - Article 1er (Irrecevable)
M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/12/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 303 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy
À la seconde phrase, après le mot : « périphériques ; », insérer les mots : « avoir un rôle de simplificateur et facilitateur ; ». Exposé sommaire : La création de cette agence a pour objectif principal de mettre en place une structure qui permet de faciliter l'action de nos collectivités locales en particulier dans les secteurs ruraux, le...
06/12/2017 — Amendement N° 18 au texte N° 303 - Article 1er (Irrecevable)
M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/12/2017 — Amendement N° 19 au texte N° 303 - Article 1er (Irrecevable)
M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/12/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 303 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Abad
Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un Fonds de transport de désenclavement et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. ...
04/12/2017 — Amendement N° 21 au texte N° 303 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Abad
Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les points d’étapes des grands projets d’infrastructures et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Si la métropoli...
04/12/2017 — Amendement N° 22 au texte N° 303 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Abad
Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une optimisation fiscale encourageant l’installation des médecins dans la France des territoires et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas êtr...
06/12/2017 — Amendement N° 23 au texte N° 303 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/12/2017 — Amendement N° 24 au texte N° 303 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Abad
I. – Il est institué un principe d’équilibre rural-urbain. Tout mécanisme permettant des dispositifs de défiscalisation dans les zones urbaines doit également prévoir des dispositifs similaires dans les zones rurales. L’Agence nationale pour la cohésion des territoires veille à la bonne application de ce principe. II. – La perte de recettes ...
