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Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 1° D’assurer, en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la médecine ambulatoire lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé, le cas échéant dans le cadre des protocoles de coopération mentionnés à l’...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des points d’accueil pour soins immédiats, des groupements hospitaliers de territoires, et des établissements publics de santé. Il pourra s’assurer de la v...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° Que les consultations médicales soient assurées par des médecins spécialistes en médecine générale exerçant en établissement de santé et en secteur ambulatoire sur le territoire ; » Exposé sommaire : L’objet de l’amendement est de s’assurer que ces centres fonctionnent avec des médecins géné...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un service d’urgences » les mots : « une structure des urgences d’un établissement de santé ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « compris » insérer les mots : « un service ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les points d’accueil pour soins immédiats (PASI), instaurés par la proposition de loi visent à désengorger les urgences et à assurer une prise en charge intermédiaire entre le cabinet médical et le service d’urgence. Le problème est que, depuis quelques années, les lois Santé s’empilent, créant chacun...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et précise les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un amendement de la rapporteure du Sénat adopté en commission des affaires sociales. Il précise que le cahier des charges des PASI devra également précise...