Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1197 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, M. François-Michel Lambert, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Kuric.
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« restauration, »,
insérer les mots :
« de la brasserie, ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Comme les restaurations, les brasseurs ont été sévèrement touchés par la crise sanitaire.
Il convient donc de rendre grâce à aux brasseurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération
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