Amendement N° 2065 (Rejeté)

La crise sanitaire relative à l’épidémie de Covid-19 a provoqué un choc économique et social majeur pour l’ensemble du sport professionnel.

Pour le football professionnel, l’impact de cette crise s’est considérablement amplifié sous l’effet :

du différentiel inédit entre d’une part des recettes quasi-nulles faute de billetterie, de ventes de consommables, de sponsoring et de droits TV non payés par les diffuseurs, et d’autre part des dépenses demeurant extrêmement élevée dû à la masse salariale des sportifs professionnels ; de l’arrêt définitif des championnats nationaux imposé de manière prématurée et de l’arrêt de l’activité sportive en général, y compris les entrainements, au-delà des deux premières phases de déconfinement ; de la perte de compétitivité qui s’accroit significativement face aux clubs concurrents des championnats européens, principalement Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni qui peuvent mener à terme leur saison, et alors même que s’ouvre la période des transferts.

Pour les seuls clubs de ligue 1 de football, la perte de chiffre d’affaires sur la saison 2019/2020 s’établit à près de 650 millions d’euros et la perte de résultat d’exploitation à environ 1,2 milliards d’euros.

Les dispositions de l’article 18 représente un soutien fort pour l’économie française. Il introduit toutefois une distorsion dangereuse pour ce qui concerne le football professionnel, puisqu’il exclut quatre sociétés sportives de Ligue 1 du bénéfice de ces exonérations, à laquelle il convient de remédier.

En effet, ces quatre clubs contribuent d’une manière significative à l’économie du sport, au dynamisme de leur territoire et, plus largement, au rayonnement du football français à l’international. Il n’est pas justifié, ni économiquement ni juridiquement, qu’ils ne puissent pas bénéficier de ces mesures de soutien.

Cet amendement vise donc à garantir l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant au même championnat national.