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Après l'Article 1er, insérer l'article suivant: « Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 292 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure...

Avant l'Article 2, insérer l'article suivant: I. – L’article 4 bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour une durée de dix ans, et sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé une iniquité de traitement entre tous les français. Il induit une exception de cotisations pour les salaires élevés et engendre une discrimination de fait de certains français en raison de leurs revenus. Cette exception d'ordre moral soulève des problèmes de dérogation d'ordre juridiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui vise à plafonner les très hautes rémunérations, risque d'engendrer les effets inverses de ceux recherchés : en effet, si les très hauts salaires sont plafonnés, ils risquent de s'expatrier dans les pays où cela n'est pas le cas. Ce faisant, les entreprises dont ils ont la charge et qui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de condamnation des grandes fortunes françaises, on entend ici étendre cette vision morale aux pays de l'Union européenne. Certaines grandes fortunes sont à la tête d'entreprises de taille importante, qui permettent l'emploi de nombreux français et de membres de chaque pays de l'Union euro...