Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 102 (Rejeté)
(1 amendement identique : 306 )
Publié le 1er décembre 2020 par : Mme Blin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 2 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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