Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Sous-Amendement N° 572 à l'amendement N° 443 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2020 par : M. Breton.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 11 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« bénéficient, »
insérer les mots :
« à leur demande, ».
Exposé sommaire :
sous-amendement de précision
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