Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 239 (Rejeté)
(1 amendement identique : 29 )
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Brun, M. Marleix, M. Forissier, M. Perrut, M. Viala, Mme Boëlle, M. Bazin.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
En cohérence avec les amendements présentés à l'article 4 de ce projet de loi, il est proposé de supprimer la procédure de tirage au sort visant à déterminer les personnes qui pourront participer aux travaux du CESE avec voix consultative.
En effet, comme il l'a été dit précédemment, le tirage au sort n'apporte aucune légitimité supplémentaire par rapport à l'élection, ou même par rapport à la désignation par les corps intermédiaires pour les représenter au sein du CESE. De plus, le tirage au sort n'apporte pas, non plus, de garanties supplémentaires quant à la compétence des personnes qui seront amenées à participer aux travaux du Conseil sur une mission précise.
Dans ce cas, il serait préférable de nommer des personnalités qualifiées, non membres du CESE, qui pourront apporter leur expertise au Conseil au cours de ses travaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.