Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 206 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mener à bien »,
les mots :
« contribuer à ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de l’objet pour lequel il a été conclu »,
les mots :
« du projet ou de l’opération de recherche ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« pour lequel le contrat a été conclu ».
Exposé sommaire :
L’objectif recherché par l’article 6 est d’allonger la durée des contrats de travail pour la faire coïncider avec la durée des projets et opérations de recherche qui ont vocation à s’inscrire dans le temps long. Les contractuels recrutés sur un projet ou une opération de recherche le sont pour leurs compétences au bénéfice du projet ou de l’opération de recherche dans son ensemble mais pas nécessairement pour réaliser à titre personnel un projet ou une opération. Ainsi l’objet du contrat du travail doit être plus large.
Cet amendement a été proposé par le CNRS.
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