Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 354 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant :
« Cette priorité de renforcer les relations de la recherche avec les entreprises vaut également pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). L'ESS regorge, en effet, de structures très innovantes dans des secteurs directement reliés à la science et à la recherche, en particulier dans les domaines de la transition énergétique, de la lutte contre le réchauffement climatique et de la protection de la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à englober de manière explicite les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans la priorité du renforcement des liens entre recherche et entreprises. L'ESS est un terreau extrêmement fertile pour l'émergence de structures mixtes, que l'on nomme communément « entreprises sociales », conjuguant activités non marchandes et activités marchandes, avec pour raison d'être l'intérêt général et non la valeur actionnariale. Les structures de l'ESS sont particulièrement attractives pour les jeunes actifs cherchant un employeur qui donne un sens au travail.
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