Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 571 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, après le mot :
« conventions »,
insérer le mot :
« conclues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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