Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 577 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire :
On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance à un chiffre donné. Ces 15 pôles peuvent constituer le socle de la labellisation, laquelle pourra ensuite s'étendre davantage.
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