Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 63 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Door.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante :
« Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrera minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ».
Exposé sommaire :
La reconnaissance d’une carrière sur deux grades est un point essentiel, que le protocole PPCR a mis en œuvre. Il est désormais essentiel que ce protocole ait force de loi, pour permettre aux agents cette reconnaissance de façon effective.
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