Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 664 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« principalement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24.
Exposé sommaire :
Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exercer « principalement » son activité professionnelle à l’étranger.
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