Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 691 à l'amendement N° 603 (Adopté)
(1 amendement identique : 685 )
Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac, M. Berta.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 10 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »
Exposé sommaire :
Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche publique.
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