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44 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
30/09/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 3294 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà de l'argumentation étonnante que l'on peut lire dans l'exposé des motifs selon lequel parce qu'on a le droit d'avoir des relations sexuelles à 16 ans, on devrait avoir le droit de voter, l'abaissement du droit de vote à 16 ans pose question. D'une part, parce que les jeunes de 16 ans eux-mêmes...
29/09/2020 — Amendement N° CL13 au texte N° 3294 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : François Sauvage écrivait en 1903 dans sa thèse De la nature du droit de vote :« Lorsque les peuples, il y a cinquante ans, élevaient des barricades et renversaient les Gouvernements pour obtenir l...
01/10/2020 — Amendement N° CL3 au texte N° 3294 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
À la fin, après le mot : « automatique », insérer les mots : « dès lors qu’une personne a atteint l’âge de dix-huit ans ». Exposé sommaire : Le caractère automatique de l'inscription sur les listes électorales est une bonne chose, à condition que cela se fasse à l'âge de 18 ans.
01/10/2020 — Amendement N° CL6 au texte N° 3294 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Forteza
« Pour l’application de l’article 1er, l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312‑15 du code de l’éducation vise à présenter aux élèves de collège et de lycée le fonctionnement des institutions républicaines, des droits et des devoirs du citoyen et, en particulier, du droit de vote et de ses modalités. « Une information desti...
