Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : François Sauvage écrivait en 1903 dans sa thèse De la nature du droit de vote :« Lorsque les peuples, il y a cinquante ans, élevaient des barricades et renversaient les Gouvernements pour obtenir l...

À la fin, après le mot : « automatique », insérer les mots : « dès lors qu’une personne a atteint l’âge de dix-huit ans ». Exposé sommaire : Le caractère automatique de l'inscription sur les listes électorales est une bonne chose, à condition que cela se fasse à l'âge de 18 ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà de l'argumentation étonnante que l'on peut lire dans l'exposé des motifs selon lequel parce qu'on a le droit d'avoir des relations sexuelles à 16 ans, on devrait avoir le droit de voter, l'abaissement du droit de vote à 16 ans pose question. D'une part, parce que les jeunes de 16 ans eux-mêmes...

 « À l’article L. 44 du code électoral, après le mot : « Française », sont insérés les mots : « âgé de dix-huit ans accomplis ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir à dix-huit ans l’âge à compter duquel une personne est éligible au sens du code électoral. Pour mémoire, l’article 1er de la présente proposition de loi n...

L’article 414 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au premier alinéa, la majorité est fixée à seize ans pour l’exercice du droit de vote dans les conditions prévues par le droit électoral. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. L’article 3 de la Constitution prévoit que « sont électeurs, dans les ...

 « Pour l’application de l’article 1er, l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312‑15 du code de l’éducation vise à présenter aux élèves de collège et de lycée le fonctionnement des institutions républicaines, des droits et des devoirs du citoyen et, en particulier, du droit de vote et de ses modalités. « Une information desti...

Après l’article L. 19‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 19‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 19‑2. – Lorsqu’à la suite d’un déménagement, un électeur effectue une démarche soit auprès d’un fournisseur de bien ou de service, soit auprès d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service pouvant attester de so...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin : « une phrase ainsi rédigée : « L’actualisation des listes électorales est facilitée par tous les moyens. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le nécessaire corollaire du caractère obligatoire de l'inscription sur les listes électorales est la garantie que ces derni...

 « L’article L. 17 du code électoral est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase, les mots : « le sixième vendredi précédant ce » sont remplacés par les mots : « dix jours avant le » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. » » Exposé sommaire : L’une des in...

Au titre de la proposition, supprimer les mots : « le vote dès seize ans et ». Exposé sommaire : Au-delà de l'argumentation étonnante que l'on peut lire dans l'exposé des motifs selon lequel parce qu'on a le droit d'avoir des relations sexuelles à 16 ans, on devrait avoir le droit de voter, l'abaissement du droit de vote à 16 ans pose questi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de faciliter la prise de congés pour les citoyennes et citoyens candidat(e)s à des élections municipales, départementales, ...

L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement moral et civique vise à informer les collégiens et lycéens de l’abaissement du droit de vote à seize ans. » Exposé sommaire : Le droit de vote est d'ores et déjà largement abordé dans les programmes d'enseignement moral et civique et ce, à d...

 « À titre expérimental, à l’occasion des prochaines élections présidentielle et législatives de 2022, un exercice de simulation de vote est mis en place auquel peuvent participer les Françaises et Français âgés de seize ans et dix-sept ans. « La participation à cet exercice se déroule dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. Les votes re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose que le vote soit rendu obligatoire. Cette proposition va de paire avec celle de la reconnaissance du vote blanc, conforméme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Élections après élections, l’abstention s’aggrave, en particulier parmi les plus jeunes de nos concitoyens. Toutefois, le problème n’est pas tant un manque de votants, que le fait que les plus jeunes électeurs soient désabusés et n’ont pas ou plus confiance dans le système politique actuel. Abaisser l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exposé des motifs de la présente proposition de loi fait état, à juste titre, d’une aggravation de l’abstention, en particulier chez les jeunes, ce à quoi elle entend répondre. Or au-delà des mesu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En cohérence avec notre proposition de rendre le vote obligatoire et de reconnaître le vote blanc, nous suggérons que lorsque les bulletins nuls et blancs dépassent 50% des suffrages exprimés, le sc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que les modalités de consultation et de modification de ces listes font l’objet d’une information accessible et régulière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les électeurs, et plus généralement le public, puissent ...

 « Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens et dispositions permettant de renforcer la sensibilisation des jeunes à l’exercice du droit de vote et à la participation citoyenne. » Exposé sommaire : Il existe de nombreuses causes avérées ou probables à l’abs...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle que le vote obligatoire que nous proposons va de paire avec la reconnaissance du vote blanc. Ainsi, il est proposé que le...