Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 32 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité.
Texte de loi N° 3358
Titre (consulter les débats)
Après le mot :
« relatif »
rédiger ainsi la fin du titre :
« à la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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