Recherche d'amendements

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mention...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche mari...

La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il suit l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. » Exposé sommaire : La filière betterave–sucre s’est engagée à mettre en œuvre les préconisations des Instituts de recherche quant aux alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes. Il ...

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :« substances, », insérer les mots : « le suivi de l’efficacité des tests, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement tend non seulement à assurer le contrôle des avancées en matière de recherche par le conseil de surveillance, mais également le suivi des tests des alternatives aux produit...