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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de ce projet de loi ayant pour objet de ré-autoriser, jusqu'au 1er juillet 2023, l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques actuellement interdits. Il convient de supprimer ces dispositions pour plusieurs...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juil...

À l’alinéa 3, après l’année : « 2023, », insérer les mots : « dans les situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire établies, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la présente loi la condition et le caractère d’extrême nécessité qui permet la dérogation autorisant l’emploi de semences traitées avec des pr...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Lors de l’élaboration des arrêtés susmentionnés, les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement recueillent les avis et propositions du Conseil national de la transition écologique. Ces avis sont rendus publics. Les modalités de consultation et de publication sont précisées...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les dérogations proposées dans le projet de loi se traduisent par l’autorisation d’utiliser à l’échelle du territoire français des substances interdites dans l’Union européenne telles que l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. La toxicité aiguë des néonicotinoïdes, leur solubilité dans l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de ce projet de loi. L’article unique permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égaleme...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au prem...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

Jusqu’au 1er juillet 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement tous les 6 mois sur la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée dans le cadre de la dérogation prévue au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : Cette proposition d’amendement a pour objet de demander un rapport au Gouv...

Compléter l’alinéa 3 par les mots et la phrase suivants : « et après présentation par les demandeurs d’un plan d’action pour le développement d’alternatives à l’utilisation de ces produits. Leur renouvellement est conditionné au respect de ce plan. » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute deux conditions supplémentaires à l’octroi de la dér...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et soumises, pour consultation, au conseil mentionné à l’article L. 133‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la transition écologique est compétent en matière de biodiversité et comprend le président du Conseil économique, social et environnementa...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. En voici deux : Un argument majeur du Gouvernement pour défendre cette dérogation consiste à dire que les abeilles et la biodiversité ne seront pas impactées. Le Gouvernement explique que la bett...

Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes, et plus particulièrement sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’eff...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l’article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle dérogation représenterait, l’article...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle dérogation représenterait, l’article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les pesticides de synthèse les plus puissants utilisés en agriculture. Ils s’attaquent au système nerveux central des insectes. Près de 1200 études scientifiques concluent à leur toxicité aigüe (l’imidaclopride présente une toxicité 7297 fois supérieurs au DDT, interdit en Fran...