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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi est un grave recul, totalement déconnecté de l’urgence écologique et de l’urgence économique. 31 organisations sont vent debout contre ce projet de loi en faveur des néonicotinoïdes. Parmi elles, des associations environnementales, des syndicats d’apiculteurs mais aussi la Confédératio...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en mati...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produit...

Après l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des c...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Suivant la promesse du Président de la République prise le 27 novembre 2017 tendant à proposer une sortie progressive de l’usage du glyphosate d’ici à 2021, l’amendement proposé se borne à rappeler ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Ce projet de loi est à rebours de l’urgence écologique. 68 % des vertébrés sauvages ont disparu en 50 ans. 80 % des insectes européens ont disparu en 30 ans. En grande partie à cause des pesticides. Le rapport 2020 du WWF établit le lien entre érosion de la biodiversité et insécurité alimentaire. Nous...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la question de la mise en œuvre du Plan Ecophyto II+. Cette crise doit en effet être l’occasion de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l’article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et co...

Après le mot : « marché », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi : « des produits phytopharmaceutiques sur demande des lobbies ». Exposé sommaire : Ce projet de loi atteste du fait que ce Gouvernement est à la solde des lobbies. Le premier néonicotinoïde autorisé en France, en 1991, l’a été pour la betterave à sucre. Cette filièr...

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’entretien ou de plantation de haies b...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l'article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et consterna...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur le fait que l’une des leçons que nous pouvons tirer des problèmes rencontrés par la filière betterav...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Le droit de l’environnement ne doit pas régresser. La rédaction actuelle du projet de loi ne circonscrit nullement la dérogation aux seuls betteraviers mais la rend possible pour d’autres cultures. Le principe de non régression du droit de l’environnement a été inscrit dans le co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Ce projet de loi est un grave recul, totalement déconnecté de l’urgence écologique et de l’urgence économique. 31 organisations sont vent debout contre ce projet de loi en faveur des néonicotinoïdes. Parmi elles, des associations environnementales, des syndicats d’apiculteurs mais aussi la Confédérat...

À l’alinéa 3, après l’année : « 2023, », insérer les mots : « ou avant, dès lors que des alternatives permettant de lutter de façon suffisamment efficace contre certains dangers sanitaires, validées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, sont disponibles, » Exposé sommaire : Une dy...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « autoriser », insérer les mots : « pour la culture de végétaux dont la récolte intervient avant le début de leur période de floraison et dont la consommation humaine n’est possible qu’après leur transformation industrielle ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre la d...