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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de ce projet de loi. L’article unique permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égalemen...

Après le mot : « relatif », rédiger ainsi la fin du titre : « à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes, ». Exposé sommaire : « Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l’attendons toujours. À la place, le Gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela pr...

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substituti...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

Compléter cet article par les treize alinéas suivants : « II. – Après le même II du même article, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est créé une commission de suivi indépendante chargée de veiller au contrôle et à l’évaluation de la mise en œuvre des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II du présent article. Cette ...

Après le mot : « marché », rédiger ainsi la fin du titre : « des produits phytopharmaceutiques sur demande des lobbies, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi atteste du fait que ce gouvernement est à la solde des lobbies. Le premier néonicotinoïde autorisé en France, en 1991, l’a été pour la betterave à sucre. Cette filière au mode de cul...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’interdiction de toute culture mellifère sur les parcelles concernées par les dérogations mentionnées au deuxième alinéa pour l’année qui succède à l’année d’usage des produits mentionnés au premier alinéa. » Exposé sommaire : L’étude d’impact p...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. En voici deux : Un argument majeur du Gouvernement pour défendre cette dérogation consiste à dire que les abeilles et la biodiversité ne seront pas impactées. Le Gouvernement explique que la better...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le droit de l’environnement ne doit pas régresser. La rédaction actuelle du projet de loi ne circonscrit nullement la dérogation aux seuls betteraviers mais la rend possible pour d’autres cultures. Le principe de non régression du droit de l’environnement a été inscrit dans le code ...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « substances », supprimer les mots : « , précisées par décret, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard ...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle dérogation représenterait, l’article...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’autorisation finale d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant au moins une des substances mentionnées au premier alinéa ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances est délivrée par le préfet de département. Elle est conditionnée à la constatation au cours...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d’investir davantage pour massifier les formations aux nouvelles pratiques agroécologiq...

Au plus tard le 1erfévrier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, des alternatives à ...

À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à l’impact sur les pollinisateurs des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement de re...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et, plus particulièrement, sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utilisation des fonds alloués pour renforcer l’effo...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « substances », supprimer les mots : « , précisées par décret, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa et ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un décret institue un comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la présente loi. Ce comité comprend, notamment, quatre députés et quatre sénateurs, désignés par leurs assemblées respectives. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un comité de suivi chargé d’évaluer ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accordées », insérer les mots : « , pour la seule culture des betteraves sucrières, ». Exposé sommaire : Les températures hors norme de l’hiver 2019‑2020 et du printemps 2020 ont engendré la multiplication de pucerons verts qui ont provoqué une crise de la jaunisse face à laquelle les alt...