Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CE36 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Au plus tard le 1erfévrier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, des alternatives à l’usage des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à prévoir un rapport gouvernemental dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’ANSES et de l’INRAE, des alternatives à l’usage des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave.
Il convient de rappeler que la ré-autorisation de produits phytopharmaceutiques n’est ni la seule solution à court-terme pour les betteraviers ni celle permettant à terme d’assurer la pérennité de la filière
Le Gouvernement a agi dans la précipitation, préférant ne même pas à attendre l’automne afin d’identifier les variétés les plus résilientes et d’isoler l’effet d’autres facteurs comme la sécheresse. Il n’a pas non plus attendu la publication, prévue au plus tard au mois de janvier, d’une nouvelle étude de l’ANSES sur les alternatives à l’usage de néonicotinoïdes dans la culture de la betterave. Au lieu d’annoncer d’emblée cette dérogation au cœur de l’été, l’exécutif aurait pu prendre plus de temps pour mieux comprendre, concerter et examiner d’autres pistes.
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