Recherche d'amendements

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 12 prévoit qu'un montant dénommé « préciput » est attribué aux établissements qui sont parties prenants d'un proje...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le présent contrat respecte le taux horaire de 192 heures d’enseignement annuelles. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s GDR rappellent leur opposition aux tenure tracks pour lesquelles l’obligation d...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils doivent aboutir au recrutement d’au minimum 75 % de docteurs de nationalité française ou ayant réalisé leur doctorat en France. » Exposé sommaire : Le recrutement par contrat risque de favoriser sensiblement les recrutements étrangers. Les docteurs français, ou docteurs ayant réalisé leur t...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation » Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendu à l’ensemble des établissements associés...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa permet d’étendre les procédures de sélection aux formations préparant à des licences professionnelles, et d’autoriser certains établissements de déroger aux règles du code de l’éducation en matière de sélection. Or le principe de sélection est contraire au principe général de droit à la formati...

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publie, chaque année et par discipline, les âges moyens à l’embauche des enseignants-chercheurs et chercheurs. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le MESRI rende compte annuellement des âges moyens de l’embauche d...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes ...

Rédiger ainsi l’alinéa 148 : « En sus de la titularisation des précaires exerçant sur des fonctions pérennes au sein de l’enseignement supérieur, les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires P150, P172 et P193 (en équivalents temps plein travaillés, et en écart par rapport à 2020) seront augmentés de 5...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « au présent article », les mots : « à l’article L. 422‑3 du code de la recherche et à l’article L. 952‑6-2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheurs à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certains chercheurs devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparait pour le moins paradoxale. Il convient de favoriser l’accè...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2026 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2026 afin de concentrer les efforts et rattra...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire :...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que «la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec «un tel horizo...

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert. Les ...

Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : « De même, l’utilisation de plus en plus massive des outils numériques appelle à évaluer les conséquences de ces pratiques sur le développement humain et sur la santé, tout au long de la vie. » Exposé sommaire : Ce dispositif reprend une des préconisations du rapport « Les 1000 premiers jours. L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à systématiser la titularisation du chercheur recruté via une chaire de professeur junior.

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’utiliser ces indicateurs de HCERES afin de pouvoir définir des or...