Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 79. Exposé sommaire : L'alinéa 79 dispose : « (79) Les pays d’Europe, en particulier la France, ont choisi de s’engager résolument dans la construction d’un État social après la Seconde Guerre mondiale. Cependant, si les finalités sont partagées, ni les moyens ni les résultats ne sont aujourd’hui totalement consensuels. D...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...

À l’alinéa 13, après le mot : « conventions », insérer le mot : « conclues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient une valorisation du doctorat dans les promotions internes et les avancements notamment pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « concerné », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17. Expo...

I. – Rédiger ainsi les cinq premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 148 : «20212022202320242025 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 176, insérer l’alinéa suivant : « Ainsi, la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs est réduite d’un quart. Pour les maîtres de conférence, elle est abaissée à 96 h...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la rech...

À la seconde phrase de l’alinéa 290, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de rec...

À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ». Exposé sommaire : La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez con...

L’article L. 321‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration adopte un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil scientifique. Chaque année, le président présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicat...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux du ser...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : L'article 22-II habilite le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier, dans le code de l'éducation...

Compléter l’alinéa 312 par les mots : « et privilégier l’attribution de l’enveloppe supplémentaire prévue pour les laboratoires sur la base de l’ensemble des critères d’évaluation définis par ce Haut Conseil ainsi que ceux définis par l’Agence nationale de la recherche. » Exposé sommaire : La HCERES évalue la qualité et l’excellence des stru...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « Le diplôme de doctorat, défini au présent article, ». Exposé sommaire : Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans ce...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recher...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑5 est ainsi rédigé : « Au titre de la composante technique et scientifique de la relation établie entre l’entreprise et le service public de la recherche, le fonctionnaire peut participer à l’élaboration ou à la passation ou l’exécution de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances : - pour organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni d...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...