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683 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
21/09/2020 — Amendement N° 644 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/09/2020 — Amendement N° 325 au texte N° 3339 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Calvez
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2°bis Le second alinéa de l’article L. 114‑1 est ainsi rédigé : « Parmi ces critères, toutes les contributions au développement de l’innovation et de la culture scientifique, la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique, ainsi que la transmission et la diffusion de la science, les action...
23/09/2020 — Amendement N° 617 au texte N° 3339 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Couillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur effectue une synthèse nationale qu’il publie. » Exposé sommaire : Cette synthèse annuelle par le HCERES e permet de tendre vers une harmonisation d...
