Recherche d'amendements

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3,5 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1,5 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. » Exposé sommaire : Alors que l’A...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux observations formulées par le Conseil d’État, l'Académie des sciences et plusieurs personnalités de haut niveau du monde de la r...

À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « accessible » insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier la fracture numérique qui subsiste toujours en France, en particulier Outre-mer où de larges parties du territoire ne sont pas desservis par les réseaux numériques. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L’annexe du projet de loi indique que « à travers la LPPR, l’État entend insuffler...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : La France est une grande nation de recherche et a vocation à le rester face aux crises que traverse notre planète. La programmation de la recherche doit montrer les ambitions fortes de notre pays pour sa recherche. A cette fin, il est essentiel de concentrer les efforts...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la première occurrence du mot : « publication », la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 est supprimée. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de lever l’embargo sur l’utilisation des articles issus de la recherche publique publiés en r...

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et dans la limite totale de cinq ans ». Exposé sommaire : Cette précision est superflue, elle va de soi. Comme souvent, des amendements que l'on veut de précision ne sont pas adoptés au motif qu'ils alourdissent la rédaction des articles : il convient d’obéir à la même logique et donc de suppr...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique » insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d’associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Lors de la crise sanitaire, l’aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers ...

Après la première occurrence du mot : « supérieur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexifi...

Supprimer l'alinéa 223. Exposé sommaire : La création d’un tel centre inquiète beaucoup. Qui sélectionne les experts ? Selon quels critères ? Au Royaume-Uni, l’indépendance du Sciences media centres n’est absolument pas reconnue et est soumis à des influences mettant en causse sa probité (centre financé par de nombreuses multinationales notam...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation d...

I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 145, substituer aux mots : « le flux de recrutements sera supérieur au nombre de départs » les mots : « les effectifs seront renforcés de 25 % d’ici 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les sept premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 148 : «2021202220232024202520262027 ...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L. 1242-3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini app...

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Ils pourront, pour cela, s’appuyer notamment sur le « référentiel DD&RS », grille d’auto-évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux évaluer ...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner de la souplesse dans la carrière d'un jeune doctorant. Circonscrire à un délai de 3 ans la possibilité de souscrire un contrat post-doctorat peut apparaître comme contraignant, pour di...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.