Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 447 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2020 par : Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès 2027.
Il y a 20 ans, la Stratégie de Lisbonne prévoyait d’atteindre 3% de PIB dédié à la recherche dès 2010. Depuis, la France stagne à 2,2%. Elle est la 5ème et avant-dernière parmi les 6 pays de l’OCDE les plus importants en terme de volume de rechercher derrière : la Corée du Sud (4,3%), le Japon (3,3%), l’Allemagne (2,9%) et les Etats-Unis (2,8%). Au sein de l’Union Européenne, la Suède y consacre 3,3 % de son PIB et la Finlande 2,9 %.
Si un effort financier significatif n’est pas engagé rapidement, notre pays, 8ème puissance scientifique, risque un décrochage majeur.
Le Conseil d’Etat l'a lui même souligné dans son avis sur le projet de loi : la période de programmation budgétaire retenue est « particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ». Il a indiqué « qu’avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée ».
Ainsi, cet amendement vise à prévoir la programmation budgétaire sur la période 2021-2027 plutôt que 2021-2030.
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