Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2020 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans.
En effet, la durée de la programmation budgétaire de la loi, soit 10 ans, est inhabituellement longue. A titre de comparaison, les lois de programmation de la justice et militaire en cours couvrent 4 et 6 ans, respectivement. Cela fait courir le risque d’un non-respect de cette programmation par les gouvernements des deux prochains quinquennats.
Dans son avis, le Conseil d’Etat observe que la période de programmation budgétaire retenue (2021-2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation. Pour le CESE, le projet de loi fait en outre peser les efforts budgétaires annoncés essentiellement sur les deux quinquennats suivants. De fait, il risque de perdre en crédibilité auprès des prochains gouvernements.
L’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à dire que cette montée en charge sera insuffisante et surtout trop lente. En effet, la temporalité choisie est très longue, elle s’étend sur 3 quinquennats, ce qui n’apparait pas très raisonnable, ni crédible.
Pour ces raisons, il proposé de ramener à 2027 (au lieu de 2030) le terme de la période de programmation budgétaire.
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