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21/09/2020 — Amendement N° 582 au texte N° 3339 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Henriet, M. Marilossian, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme ...

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement s’...

21/09/2020 — Amendement N° 54 au texte N° 3339 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Brun, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, M. Menuel, M. Pierre-Henri ...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) l'assouplissement des modalités d’accueil des chercheurs étrangers pour des s...

22/09/2020 — Amendement N° 464 au texte N° 3339 - Article 21 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la ratification de l’ordonnance COMUE. L’ordonnance citée n’a fait qu’introduire une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans bilan du début de sa mise en place, serait une erreur.

21/09/2020 — Amendement N° 618 au texte N° 3339 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par AIDES, Médecins du Monde et Universités Alliées pour les Médicaments Essentiels. « Les prix élevés des médicaments innovants sont révélateurs du dysfonctionne...

21/09/2020 — Amendement N° 605 au texte N° 3339 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Le Bohec, Mme Brunet, M. Jacques, Mme Le Peih, Mme Mörch, M. Paluszkiewicz, Mme Rilhac, M. Rouillard

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

21/09/2020 — Amendement N° 588 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « durable », insérer les mots : « , plus inclusive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’émergence d’une société inclusive dans les objectifs fixés à la recherche française, objectif d'ailleurs référencé au 76e alinéa du rapport.

22/09/2020 — Amendement N° 151 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Bony, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Se...

L’Agence nationale de la recherche présente avant le 30 juin 2021 un rapport au Parlement visant à proposer un mécanisme en faveur de l’égalité des chances dans le milieu de la recherche. Exposé sommaire : A la lecture du code de la recherche, il apparaît que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le champ d...

21/09/2020 — Amendement N° 663 au texte N° 3339 - Article 3 (Retiré)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 23 par les mots : « par le président ou le directeur de l’établissement, après avis conforme de cette commission ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.

22/09/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Nadot

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la présente loi au regard des indicateurs nationaux de suivi des Objectifs de développement durable des Nations unies que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement la loir de programm...

22/09/2020 — Amendement N° 590 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens alloués à la recherche dédiés à la bifurcation écologique et à la lutte contre le changement climatique dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction et de l’agriculture. Ce rapport éva...

21/09/2020 — Amendement N° 345 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Nadot, Mme Wonner, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, ...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement la loir de programmation pluriannuelle d...

21/09/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 3339 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Cattin, M. Brun, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumon...

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert. Les ...

21/09/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 3339 - Article 4 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat doctoral lorsque l’inscription du doctorant n’est pas renouvelée, sans dommages et intérêts ni indemnités. Si les députés socialistes ne s’opposent pas au principe d’un...

21/09/2020 — Amendement N° 551 au texte N° 3339 - Article 15 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de prime d’intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS relève de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. C’est une gestion qui ne sert pas l’intérêt général. Cela amène au contraire à individu...

21/09/2020 — Amendement N° 78 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Cinieri, M. Cordier

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...

21/09/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...

23/09/2020 — Amendement N° 642 au texte N° 3339 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Hérin, M. Berta, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

I. – À l’article L. 112‑2 du code de la recherche, après la deuxième occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres ». II – La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et la recherche...

21/09/2020 — Amendement N° 284 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « Un nouveau dispositif de semestres à l’étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la créa...

22/09/2020 — Amendement N° 463 au texte N° 3339 - Article 17 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 14, après le mot : « mois » insérer les mots : « pour les représentants des personnels et de trois mois pour les représentants des usagers, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances ...