Recherche d'amendements

Substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédite, et cela dilue ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui créer une nouvelle voie de recrutement calquée sur le modèle américain ou allemand des « tenure track » et plaquée en France sans aucun souci de cohérence avec le système français actuel, qui repose essentiellement sur les maîtres de conférences. En l...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 223 par les mots : « , notamment à destination des plus jeunes » Exposé sommaire : La récente crise sanitaire à montrer l’importance pour notre société de développer une culture scientifique à même de nous permettre de porter un regard critique sur le monde et son évolution. Le présent amendement ente...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « cette », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant : « Des moyens spécifiques sont consacrés à la recherche sur la mucovicidose. Les parlementaires, associés à l’élaboration des actions destinées à mieux comprendre cette maladie et à améliorer les chances de guérison, sont tenus informés des progrès réalisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

La section 3 du Chapitre IV du titre Ier du livre Ier code de la recherche est complétée par un article L 114‑7 ainsi rédigé : «Art.L 114‑7 – Six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , l...

Après le mot : « établissement », supprimer la fin de l’alinéa 24. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence dont la justification repose sur les mêmes éléments que ceux exposés pour la modification de l’alinéa 10.

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « principalement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24. Exposé sommaire : Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exerc...

À l’alinéa 8, après le mot : « ordonnance » insérer les mots : « , après consultation des organisations représentatives des établissements concernés, ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes sortes, cet amendement vise à...

À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’imp...

À la première phrase de l’alinéa 177, supprimer les mots : « du domaine des sciences de l’homme et de la société ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’augmentation des CRCT à l’ensemble des disciplines, en veillant à ce que les établissements concernés aient les moyens financiers de compenser les services d’enseignement...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs...

À la dernière phrase de l’alinéa 49, après le mot : « docteurs », insérer les mots : « et de nos post-doctorants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux post-doctorants le suivi déjà prévu de nos docteurs partis à l’étranger, dans la mesure où ils font partie intégrante de la communauté des chercheurs français, et particuliè...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire l’utilisation des « chaires d’excellence ». L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un syst...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le partage de cette culture passe notamment par des créations audiovisuelles visant à promouvoir les métiers scientifiques auprès de tous les publics. » Exposé sommaire : En tant que véhiculeurs d’images et de représentations sociales, les réalisations audiovisuelles sont des moyens pour promou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux dispositions prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III.- Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 431‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 431‑4‑1 – Les lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission européenne recrutés en contrat à durée d...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : L’augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l’ensemble de la communauté. L’objectif d’augmentation de 10% est loin d’être suffisant, alors que les dotations de nombreuses unités de recherche ne per...

Après l’alinéa 135, insérer les quatre alinéas suivants : « La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes : - Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ; - Dans le privé, les aides publiques seront conditio...