Recherche d'amendements

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche ou de l’enseignement supérieur est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé en commission des affaires culturelles et de l'éducation par M. Hetzel. Il re...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Nos modes de production, de consommation et d'échange détruisent les seules conditions favorables à l'existence humaine. L'urgence écologique et climatique rendent indispensable la bifurcation écologique. Celle-ci doit être planifiée. A ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recher...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n° 84‑431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le nombre d’heures d’enseignements que peut dél...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le meilleur des cas, pour un.e thésard.e qui aurait beaucoup de chance, le parcours classique actuel est le suivant : contrat doctoral (3 ans) + Ater (2 ans ou 4 ans pour les agrégé.e.s) + post doc (1 à 3 ans). La logique de la fonction publique c’est que la qualification CNU (post thèse) devrait ...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie mondiale de la covid-19, ». Exposé sommaire : Évoquer le contexte de la pandémie donnerait à penser que l'augmentation de l'investissement public dans la recherche et le développement n'était pas nécessaire auparavant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 élargit les possibilités pour les agents publics de créer ou de participer à une entreprise. Frédérique Vidal annonçait le 4 juillet 2018 un plan national pour la science ouverte, qui rend notamment obligatoire l’accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches ...

Après l’alinéa 176, insérer l’alinéa suivant : « Pour dégager du temps de recherche aux enseignants-chercheurs, le service d’enseignement des enseignants-chercheurs sera abaissé à 160 heures de travaux dirigés (TD) et le service des enseignants sans décharge de recherche, de 386 à 300 heures de TD. De plus, le recrutement de nouveaux enseignan...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation » Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendu à l’ensemble des établissements associés...

A l’alinéa 5, après le mot : « vue » supprimer les mots : « , le cas échéant, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les prévisions concernant les crédits de paiements des programmes budgétaires mentionnés à l'article 2 soient automatiquement sujettes à actualisation. Cet article prévoit déjà des affectations et fait ...

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’associate professor pour désigner leurs fonctions. ». Exposé sommaire : Dans les conférences scientifiques internationales tenues en langue anglaise, les maîtres de co...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Nous proposons de rendre à ce projet de loi son véritable titre par souci de clarté et d'honnêteté vis-à-vis des citoyens. Ce projet de loi prévoit de créer plusieur...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 99 les deux phrases suivantes : « La France est un grand pays forestier, avec 40 % du territoire national boisé. L’hexagone abrite ainsi la première forêt feuillue d’Europe et les outre-mer des biomes hétérogènes, avec notamment 8 millions d’hectares de forêt équatoriale en Guyane, dans le bassin ama...

Compléter la première phrase de l’alinéa 225 par les mots : « , et en soutenant des programmes de médiation scientifique et des initiatives remarquables d’associations de la société civile participant à des projets de recherche financés par l’ANR ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la recherche (ANR) puisse ...

En partenariat avec l’Agence nationale de la recherche, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’utilisation des sommes allouées dans le cadre des appels à projets de recherche. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter plus de transparence dans la répartition des budgets consacrés à la recherche et dans leur ut...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir les impacts de la pollution au mercure sur la s...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat, comme défini à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation, ». Exposé sommaire : Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de d...

À l’alinéa 239, substituer aux mots : « chaque année scolaire, de découvrir » les mots : « leur scolarité, de découvrir au moins » Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission étend cette mesure à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire ; ce qui se révèle irréaliste au vu des financements disponibles pour les sorties scol...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat sur l'état de délabrement du service public hospitalier en Guyane, plus grand désert médical de France et dont les conséquences se sont faites particulièrement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...