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22/09/2020 — Amendement N° 419 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

23/09/2020 — Amendement N° 634 au texte N° 3339 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Larive, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16ter remplace le mot « titre » de docteur par le mot « grade » de docteur. Cet article vise à valoriser le grade au détriment du diplôme. Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l’inverse n’est pas vrai. Il n’est en effet pas obligatoire que le grade de docteur soit ...

22/09/2020 — Amendement N° 467 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui prévoir l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances. I. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM. II. Les se...

21/09/2020 — Amendement N° 177 au texte N° 3339 - Article 13 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 4, après le mot : « être » insérer les mots : « notamment mais pas seulement ». Exposé sommaire : L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.

22/09/2020 — Amendement N° 647 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 13, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , au sein de son établissement, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

22/09/2020 — Amendement N° 562 au texte N° 3339 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur

À la première phrase de l’alinéa 225, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le partage de la culture scientifique et la pratique de la méthode scientifique tout au long de la vie, le présent amendement vise à renforcer les soutiens aux initiatives portées conjointement par des scientifiques et ...

21/09/2020 — Amendement N° 132 au texte N° 3339 - Article 5 (Retiré)
M. Touraine, M. Borowczyk, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Girardin, M. Palus...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le contrat post-doctoral propos...

21/09/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3339 - Article 7 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation » Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendue à l’ensemble des établissements associé...

21/09/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Rédiger ainsi l’alinéa 235 : « – mettre en place une convention de citoyennes et citoyens chargée de définir les objectifs généraux de la recherche et de se positionner sur des priorités de recherche ; ». Exposé sommaire : Une telle convention participera à créer un lien plus fort entre sciences et citoyenneté, dans un objectif d’une recherc...

19/09/2020 — Amendement N° 351 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...

21/09/2020 — Amendement N° 253 au texte N° 3339 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Il convient de remédier à la perte de crédibilité de la parole scientifique en s’interrogeant sur les raisons de ce phénomène. Une réflexion dans ce domaine est d’autant plus nécessaire que les milieux politiques et médiatiques ont une nette tendance à disqualifier les discours qui divergent de la doxa dominante. ...

19/09/2020 — Amendement N° 344 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...

21/09/2020 — Amendement N° 117 au texte N° 3339 - Article 1er (Tombe)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « recherche », insérer les mots : « médicale, fondamentale ou clinique ». Exposé sommaire : Suite à une amendement adopté en commission, il n’est pas inutile de préciser que pour avancer dans le contextemarqué par la pandémie mondiale actuelle, il faut réinvestir dans la recherche médical...

21/09/2020 — Amendement N° 306 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin, Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard,...

Compléter la première phrase de l’alinéa 94 par les mots : « , de même que le progrès des techniques de dépollution et de remédiation des sols et des eaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les efforts de la recherche scientifique en matière d’agroécologie doivent également porter sur les techniques de dépollution...

21/09/2020 — Amendement N° 405 au texte N° 3339 - Article 15 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’une prime d’intéressement participe de la dérégulation du statut de fonctionnaire, privilégiant une logique de compétition et d’individualisation entre les chercheur.e.s allant de pair avec l’incitation à travailler avec le secteur privé. Les député.e.s GDR s’opposent à cette logique, dé...

21/09/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Saddier, Mme Brenier, M. Ramos, M. Reiss, M. Brun, M. Molac, M. Marilossian, M...

Après l’alinéa 188, insérer les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Son champ de compétences couvre l’animation, l’évaluation, la coordin...

22/09/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III - Les ordonnances prévues aux I, II et IIbis sont prises dans une délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Le Gouvernement veut aller vite et veut être efficace par exemple en favorisant la recherche et le développement en matière spatiale. Autant le faire avant...

22/09/2020 — Amendement N° 331 au texte N° 3339 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les débats au Parlement sont essentiels pour la vie démocratique. La représentation nationale ne doit pas être dessaisie de ses droits. Le présent amendement vise ainsi à supprimer l’article 22 habilitant le Gouvernement à intervenir par ordonnance.

21/09/2020 — Amendement N° 167 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Chouat

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 223 : « – créer, à l’instar d’autres pays (Allemagne, Australie, Japon, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni), un centre « Science et médias », qui pourrait être territorialisé au niveau local, pour développer les relations et permettre la mise en contact rapide entre journalistes et chercheurs, favoriser ...

21/09/2020 — Amendement N° 205 au texte N° 3339 - Article 3 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 : « La commission établit sur c...