Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot : « domaines » insérer les mots : « destinées à promouvoir la mobilité internationale des chercheurs et des enseignants-chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement contribuera à l’internationalisation de la recherche en sciences humaines et sociales à travers la mobilité de ses chercheus...

À l’alinéa 11, après la référence : « L. 112‑1 », insérer les mots : « , dont la liste est définie par arrêté ministériel, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, en repli, vise à préciser que la liste des associations et fondations, reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d’intérêt. Plutôt que de m...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette prolongation ne peut être accordée aux titulaires de mandats de direction tels que président, directeur, membre de la direction ou de la présidence d’établissement d’enseignement supérieur, de regroupement d’établissements ou d’organisme de recherche, de président de section ou de la commiss...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets des appels à projets sur la nature des recherches, sur leur traduction en recherche récurrente, sur les conditions d’exercice des personnels de la recherche et sur le degré de satisfaction vis à vis du financement p...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « ne peut excéder 60 % d’un même sexe et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence reposant sur la même justification que les précédents amendements déposés traitant de cette question.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans les recherch...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L'annexe du projet de loi indique que « à travers la LPR, l’État entend insuffler...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes s...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « étroitement ». Exposé sommaire : En réalité, le Gouvernement n'a pas « étroitement associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ». C'est pourquoi, cet amendement propose de supprimer l'adverbe « étroitement » qui relève plus de l'hyperbole que de l'exactitude.

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » les mots : « façon à représenter au moins 65 % de leur financement total ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits de base des laboratoires afin que ceux-ci ne puissent pas représenter moins de 65% de leur financ...

Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche permet de financer, à hauteur de 400 millions d’euros, les prolongation des contrats doctoraux autorisées par la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid...

Substituer aux alinéas 301 et 302 l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’indépendance des chercheurs du service public de la recherche, ceux-ci ne peuvent pas être rémunérés par le secteur privé et sont couverts par le régime des lanceurs d’alerte. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'élargir les possibilités pour les agents publi...

Après l’alinéa 112, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de d’élargir les filières sélectives d’entrée dans l’enseignement supérieur aux licences professionnelles. Il garantit ainsi le caractère sélectif des licences professionnelles pour toutes les composantes universitaires, quel que soit leur statut. Nous demandons au contr...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « fondamental » le mot : « indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppressions qui vise à éviter une redondance. En effet, l'adjectif « scientifique » déjà inscrit dans la loi sous-entend qu'il y ait « conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique ».

Après l’alinéa 148, insérer l’alinéa suivant : « Afin que ces emplois sous plafond deviennent des recrutements effectifs, la subvention pour charges de service public sera augmentée à la hauteur du coût de ces emplois ainsi que de l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et en prenant en compte le glissement vie...