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22/09/2020 — Amendement N° 521 au texte N° 3339 - Article 14 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux...

21/09/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L’article 2 du présent projet de loi prévoit l’augmentation des financements dévol...

21/09/2020 — Amendement N° 339 au texte N° 3339 - Article 12 (Non soutenu)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...

Après le mot : « eux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. » Exposé sommaire : La riches...

22/09/2020 — Amendement N° 607 au texte N° 3339 - Article 17 (Non soutenu)
M. Person, M. Anglade, M. Claireaux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sarles, M. Nogal, M. Renson, M. Houlié, M. Taché

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette disposition est abaissée à trois mois pour les représentants étudiants. » Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche prévoit dans son article 17 de modifier l’article L719-1 du code de l’Éducation. Cet article précise qu’en cas de vacance d’un siè...

21/09/2020 — Amendement N° 150 au texte N° 3339 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Kuster, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Aubert, M. de Ganay, Mme Ramassamy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La logique d’uniformisation prévue à l’article 11 est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités. L’amendement vise à supprimer le dispositif proposé.

23/09/2020 — Amendement N° 226 au texte N° 3339 - Article 12 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

Après le mot : « eux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Cet amend...

22/09/2020 — Amendement N° 111 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de modifier plusieurs codes encadrant la traçabilité de semences résistantes aux herbicides. Compte-tenu de la dangerosité pour la biodiversité de ces produits et de des nouvelles formes de semence, il est nécessaire que ces modifications de traçabilité ne soient pas faites par ordonna...

21/09/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen,...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 196 : « Dans cette perspective, l’agence continuera à consacrer une part substantielle de ses moyens au soutien de projets de recherche non ciblés et s’adressant à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, en veill...

21/09/2020 — Amendement N° 569 au texte N° 3339 - Article 10 (Tombe)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer l’alinéa 64. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à continuer de confier au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le rôle d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur, comme c’est le cas actuellement. Aujourd’hui, l’état tient compte des résultats d...

19/09/2020 — Amendement N° 570 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Lorion, Mme...

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 15 % » Exposé sommaire : Comme le rappelle le...

22/09/2020 — Amendement N° 580 au texte N° 3339 - Article 17 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précéden...

22/09/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le II de l’article 22 qui habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance des dispositions concernant les établissements d’enseignement supér...

21/09/2020 — Amendement N° 318 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen,...

Compléter la première phrase de l’alinéa 194 par les mots : « , et des spécificités de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par exemple la recherche en création dans les écoles supérieures d’art et design ». Exposé sommaire : Le rapport qui fi...

21/09/2020 — Amendement N° 427 au texte N° 3339 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les « CDI de mission scientifique » n'ont de CDI que le nom ! En réalité, l'employeur contrôle la durée du contrat et peut y mettre fin sans besoin de se justifier. La rémunération minimum n'est pas précisée ni les indemnités de fin de contrat auxquelles le chercheur a le droit. Alors qu'un quart de ...

22/09/2020 — Amendement N° 299 au texte N° 3339 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Bru, Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme ...

Après le mot : « associations », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « des fondations reconnues d’utilité publique ou des syndicats professionnels au sens de l’article L. 2131‑1 du code du travail, et les établissements d’enseignement supérieur privés détenant le statut d’établissement d’en...

23/09/2020 — Amendement N° 626 au texte N° 3339 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Couillard

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Il est important que le HC...

22/09/2020 — Amendement N° 516 au texte N° 3339 - Article 17 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer les alinéa 31 et 32. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver le principe de silence valant rejet dans le cadre des conventions passées entre les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités privées. Aujourd’hui, les établissements publics à caractère s...

22/09/2020 — Amendement N° 645 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

I.- À l’alinéa 10, supprimer les mots : « sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II.- En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/09/2020 — Amendement N° 550 au texte N° 3339 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

I. Le deuxième alinéa du II de l’article L. 114‑3‑3 du code de la recherche est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Le président est nommé par décret du président de la République dans les conditions suivantes : « I.- Le président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est nommé par décret d...

22/09/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.