Recherche d'amendements

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’autorité dont relève le fonctionnaire ou son conseil d’administration, tenu informé, peut s’opposer à toute collaboration ou cumul d’activité qui porterait atteinte à l’indépendance ou aux principes énoncés à l’article L. 531‑14 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement du gr...

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 4 : «Autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche+ 1 000+ 1 000+ 1000+ 1000+ 859+ 717+ 577+ 435+ 293+ 149 ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de renverser la logique même des niveaux d’engagement prévus jusqu’en 2030. Car de deux choses l’une, soit le Gouvernement es...

À la dernière phrase de l’alinéa 101, après le mot : « éventuels, » insérer les mots : « de leur impact psychosocial, ». Exposé sommaire : Les outils numériques ont profondément bouleversé la vie des citoyens en termes de relations sociales, de rapport au monde et de rapport à la connaissance et à l’écrit. On assiste à des phénomènes parfo...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. » Exposé sommaire : L’impact en matière de développement d...

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Trois ans renouvelable une fois va se traduire par 6 ans de...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans les appels à projets de recherche nationaux et régionaux, les objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les Objectifs du Développement Durable, sont systématiquement valorisés par les bailleurs (Agence nationale de la recherche, régions, etc), en particuli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 entend, selon l’étude d’impact, permettre aux établissements de déterminer librement l’ensemble des structures de recherche qu’ils souhaitent reconnaître et financer, cette nouvelle disposition législative pose les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les...

À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « interactions » le mot « relations » Exposé sommaire : Cette substitution permet de renforcer dans le texte l'importance du dialogue entre la recherche, l’économie et la société.

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie » « Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de développement de la recherche, de la science et de ...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et pour une durée de cinq ans au plus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer une limite de cinq années tel que le prévoit la rédaction initiale.

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. III. – En conséquence, à la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « recherche » ; insérer les mots : « , dont une partie est consacrée à l’enseignement sup...

À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’é...

À la première phrase de l’alinéa 72, après le mot : « vie », insérer les mots : « , ainsi que d’autres facteurs, notamment l’exposition aux perturbateurs endocriniens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à citer dans les programmes de recherche l’étude des perturbateurs endocriniens, dans le cadre du présent projet de loi de programmat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à faciliter le transfert de résultats de recherche publique vers le privé sans aucune compensation et la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées. Or la loi Pacte de 2019 a déjà autorisé les chercheurs publics à consacrer jusqu’à 50 % de leur temps à l’entreprise à laquelle...

I. – Substituer à l’alinéa 59 les quatre alinéas suivants : « 8° L’article L. 311‑2 est ainsi rédigé : «Art. L. 311‑2. – Tout établissement public de recherche conclut avec l’État un contrat pluriannuel qui définit, pour l’ensemble de ses activités, les objectifs de l’établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. Le contrat...

À l’alinéa 9, après les mot : « commercial » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’impac...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à centrer la liste des établissements bénéficiaires du preciput aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur et non à l’étendre aux associations ou fondations.