Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « publication », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est supprimée. Exposé sommaire : Les embargos actuels sur la publication des articles scientifiques issus de la recherche publique constituent une entrave à la science ouverte. Ils proposent donc que les articles ...

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « recherche » insérer les mots : « après avoir pris l’avis des instances paritaires dudit établissement public ». Exposé sommaire : Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présent...

À l’alinéa 10, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , par des associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pa...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de prendre en compte l’expérience professionnelle ré...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « répondre rapidement aux enjeux majeurs de nos sociétés tant en matière sanitaire que climatique, énergétique ou numérique. » les mots : « surmonter efficacement les problèmes rencontrés par nos sociétés. » Exposé sommaire : Le rôle premier de la recherche n'est pas d'apporter des solutions to...

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capab...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Après l’alinéa 105, insérer les deux alinéas suivants : « Les technologies spatiales jouent également un rôle crucial concernant les données, par leurs capacités de transmission, et parce qu’elles permettent de fournir des données particulièrement précieuses pour les études environnementales, le climat, l’agriculture ou encore les questions de...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « titularisé », insérer les mots : « sous réserve d’habilitation à diriger des recherches ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots : « sous réserve d’habilitation à diriger des recherches ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise ...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche sera doublé entre 2021 et 2025. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons souligner que le projet du gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Tout d'abord nous remarquons qu'il est étrange de s'engager sur des créd...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. Cette condition s’applique dès les prochaines phases de candidature. » Exposé sommaire : Cet amendement répond à une demande la conférence des Présidents d’u...

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « – développer le dispositif des « FONJEP-recherche » qui permet de renforcer à titre expérimental les capacités d'action des associations dans la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations d'enseignement supérieur et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Les établissements de recherche (université, Grande école...) s’engagent eux-mêmes dans une démarche visant l’exemplarité en évaluant leurs pratiques de recherche et d’innovation à l’aide d’un référentiel sectoriel permettant d’identifier et d’améliorer leur contribution aux objectifs de dévelop...

Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 533‑5. - Un chargé d’animation scientifique est nommé dans chaque établissement public d’enseignement supérieur. Il a pour mission de développer la recherche partenariale de proximité avec les entreprises et les collecti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheur.e.s à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certain.e.s chercheur.e.s devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparaît pour le moins paradoxale. Il convient de favor...

Compléter la première phrase de l’alinéa 115 par les mots : « , mais aussi avec les enseignants et chercheurs des écoles sous tutelle du ministère de la Culture qui sont sommées de faire de la recherche mais dont une large part des enseignants ont un statut incompatible avec cette injonction (écoles supérieures d’art et design territoriales). ...

Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la prise en compte des Objectifs de Développement Durable dans les différents programmes de recherche. Exposé sommaire : Une science soutenable est un enjeu de premier ordre pour agir de façon éclairée en faveu...