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21/09/2020 — Amendement N° 261 au texte N° 3339 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de transparence tant dans la répartition des budgets consacrés à la recherche que dans leur utilisation, notamment par l'Agence nationale de la recherche. Si...

21/09/2020 — Amendement N° 454 au texte N° 3339 - Article 6 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui crée les « CDI de missions scientifiques ». Les députés socialistes et apparentés estiment que ce contrat précarise les chercheurs, sans durée minimale, sans indemnité de fin de contrat, sans délai de prévenance. Il se d...

21/09/2020 — Amendement N° 153 au texte N° 3339 - Article 10 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , les actions de recherche participative et de mise en débat au sein d’espaces scientifiques et non scientifiques des connaissances, ». Exposé sommaire : Les cosignataires saluent l'intégration du respect de l'intégrité scientifique dans les critères d'évaluation. Les cosignataires proposent également d'...

21/09/2020 — Amendement N° 449 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui crée les « chaires d’excellence ». Cet article instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un système de « pré-titularisation condition...

21/09/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 3339 - Article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 9. Plusieurs syndicats soulignent qu'il existe déjà des possibilités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge dans la Fonction publique et le fait que le ministère refuse quasiment systématiquement ces demandes. Il conviendrai...

21/09/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3339 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Par souci de cohérence, l’ajout d’un Chapitre 3 au Titre I du Livre III du code de la recherche permet de traduire la participation des EESPIG aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel que déjà évoqué mais non totalement développé dans le code de l’éducation....

22/09/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 3339 - Article 16 ter (Adopté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’indiquer au sein du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche. La rédaction actuelle, adoptée lors de notre examen e...

22/09/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 3339 - Article 6 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui crée un nouveau contrat : le CDI de mission scientifique. Si nous comprenons l’intérêt d’un tel contrat, il n’est - au même titre que les chaires de professeur junior de l’article 3 - pas de nature à lutter contre la précarisation du métier de chercheur....

21/09/2020 — Amendement N° 333 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 : «Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+215+402+595+789+963+1120+1261+1408+1555+1701 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lisser l’effort budgétaire sur l’ensemble de la période de la loi de programmation pour ce qui relève du programme 150. En effet, d...

22/09/2020 — Amendement N° 633 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : L’étude d’impact fait le constat d’une augmentation du nombre d’inscriptions dans l’enseignement supérieur privé : il regroupe 20,2 % des étudiants (540 900 étudiants) avec une...

21/09/2020 — Amendement N° 640 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Chouat

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « en prenant en compte » le mot : « avec ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « et avec l’objectif d’accroître le rayonnement et de renforcer l’engagement de la France dans l’Europe de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...

21/09/2020 — Amendement N° 620 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : rectification d'une erreur d'imputation.

21/09/2020 — Amendement N° 536 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « consacrer », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement adopté en commission et qui inscrit cette disposition à l’article 12 du présent projet de loi.

23/09/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 3339 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement et, par la même occasion, son travail et son devoir de contrôle de l’action du Gouvernement. Cela n’est évidemment pas souhaitable. Il convient donc de supprimer cet article.

23/09/2020 — Amendement N° 657 au texte N° 3339 - Article 5 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la durée maximale du contrat post-doctoral de droit public, fixée à six ans par le projet de loi, avec celle du contrat post-doctoral de droit privé.

22/09/2020 — Amendement N° 572 au texte N° 3339 - Article 22 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Rétablir le IV de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IV. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/09/2020 — Amendement N° 635 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Bournazel, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud...

Après l’alinéa 321, insérer les deux alinéas suivants : « 2bis. Une mise à jour des relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés. « Cette relation renouvelée entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés est définie après consultation des organisations représentatives des établissements con...

19/09/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses mét...

22/09/2020 — Amendement N° 201 au texte N° 3339 - Article 24 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L. 6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la re...

21/09/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « plus juste » le mot : « meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel