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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Evincer le Parlement n’est pas acceptable surtout lorsqu’il s’agit de sujets comme : - l’utilisation confinée de micro‑organismes génétiquement modifiés, la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés ; - redéfinir les modalités sel...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un choc d’ » les mots : « une certaine ». Exposé sommaire : L'expression « choc d’attractivité » laisserait penser que ce texte viendrait révolutionner le monde de la recherche et de l'enseignement. Ce n'est évidemment pas la cas étant donné le faible investissement consenti par...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AB. - Le même article est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Contribuer à l’égalité des territoires dans la recherche ». Exposé sommaire : Le constat est apparu qu'un certain nombre de territoires et par suite d'unités de recherches rencontrent des difficultés à prendre part à d...

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

À la troisième phrase de l’alinéa 135, supprimer le mot : « nouveaux ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent à la création de CDI de mission, qui n'ont de CDI que le nom. Loin de lutter contre la précarisation du métier de chercheur, ces nouveaux contrats ne font qu'accompagner cette précarité. Crée pour empêcher la multiplication des CDD, ce nouveau contrat ne répond pas aux atte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires craignent qu’à terme, le grade de docteur puisse être obtenu sans passer de thèse , notamment pour les personnes des grands corps. Il convient donc de parler de titre de docteur, obtenu car titulaire d’un diplôme national de doctorat et non d’un grade.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement d...

Après l’alinéa 75, insérer les quatre alinéas ainsi rédigés : « Soutenir le développement et renforcer la visibilité en France des alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. « La directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe le principe des « trois R » (réduct...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 112‑1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements bénéficiant de la qualification définie à l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) le bénéfice des dispositions de...

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 135 les deux phrases suivantes : « 15 000 contrats doctoraux supplémentaires seront financés entre 2021 et 2025. En 5 ans, l’objectif de financer tous les nouveaux doctorants inscrits en thèse sera ainsi atteint. » Exposé sommaire : Moins de trois doctorants sur quatre obtiennent aujourd'hui d’un f...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242-3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

Après l’alinéa 223, insérer l’alinéa suivant : « - développer la diffusion d’émissions scientifiques dans tous les grands médias audiovisuels, en partenariat avec le CSA. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le journalisme scientifique, notamment au sein des rédactions et d’encourager la production de documentaires scie...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « indéterminée », le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Appeler CDI un contrat « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » n’a pas de sens, si ce n’est affaiblir totalement le principe même du CDI. le CDI de mission est un CDD déguisé. Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 73, après la deuxième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , de l’industrie ». Exposé sommaire : La nécessité d’une coordination de toute la chaîne qui se déploie de la paillasse des laboratoires au lit du patient justifie l’inclusion du ministère de l’industrie dans le pilotage des comi...

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : «b) Après la seconde occurrence de la référence : « L. 718‑8 », sont insérés les mots :« , à l’exception de sa dernière phrase » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la transformation d’une COMUE à l’approbation des Conseils d’Administrat...

Le 4° du III l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) le complément de financement versé par l’établissement d’accueil mentionné à l’article L.434-1 du code de la recherche. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que l’établissement d’accueil peut décider de verser un complément de finance...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22 qui introduit un grand nombre d'habilitations à légiférer par ordonnances. D'une part, certaines des ordonnances interviennent sur des sujets sans rapport direct avec le présent texte : droits de propriété intellectuelle, recherches sur les organismes génét...

Compléter le rapport annexé par les deux alinéas suivants : « V. Disposition finale : parité dans l’enseignement supérieur et la recherche « La présente loi vise à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans la recherche et l’enseignement supérieur. Les établissements poursuivent un objectif de parité, notamment dans les recrut...