Recherche d'amendements

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par « valorisation de la recherche » il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. » Exposé sommaire : La clarification de ce qui est entendu par « valorisation de la recherche » permet de faciliter la déterminatio...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Outre le niveau d’investissement jugé trop faible, la trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement sup...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « dont au moins une personne de nationalité étrangère exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : Insérer des « quotas » dans une commission qui doit apprécier les capacités d’une personne à être titularisée ne semble pas pertinent. Sélectionner des c...

Le chapitre II du titre II du Livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L622‑2 ainsi rédigé : « Art. L622‑2.-Dans toutes les filières des sciences du vivant de l’enseignement supérieur ainsi que dans les filières en médecine humaine ou animale, les approches de recherche in vitro et in silico permettant...

Substituer à l’alinéa 149 les deux alinéas suivants : « Si des personnels exercent des emplois sur des fonctions pérennes, il n’y a aucune raison valable pour les maintenir dans la précarité et moins les rémunérer que leurs collègues titulaires. « Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan de titularisation des précaires exerçant des e...

À l’alinéa 14, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , les associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pas li...

À la seconde phrase de l’alinéa 72, après le mot : « antibiorésistance », insérer les mots : « , l’impact des risques environnementaux sur la santé humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure et faire apparaître dans les programmes de recherche la problématique essentielle de la santé environnementale, de l’impact sur la san...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires demandent un élargissement et une consolidation des conventions CIFRE, qui sont des outils efficaces, plutôt que la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé, qui n’offre en l’état pas les mêmes protections, notamment en termes du droit du travail et de la rémunération.

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 10 %. » Exposé sommaire : Comme le rappelle l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux exhaustif des politiques menées en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle ainsi qu'un premier bilan de la Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industriel...

À l’alinéa 24, après le mot : « établissement » insérer les mots : « et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui proposé pour la modification de l'alinéa 10 de l'article 3.

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Enfin, une attention spécifique sera également apportée à l’étude des maladies vectorielles à tiques, véritable enjeu de santé publique nécessitant une réelle concertation entre les acteurs de la recherche en santé. » Exposé sommaire : La crise du covid-19 nous a rappelé la place capitale de l...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : «d) Après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi invite à une sensibl...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2026 afin de concentrer les efforts et rattraper le retard pris ces dernières années.

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « , comme aux associations de droit privé à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement permettrait de ne pas réserver les financements aux seules associations reconnues d'utilité publique.

Après l’alinéa 290, insérer les sept alinéas suivants : « Le programme 193 finance le Centre national d’études spatiales (CNES), l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Concernant ce programme, l’écart de -32 M€ en 2021 par rapport au montant inscrit en loi ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour l’attribution de ces primes, l’ensemble des contributions à la science sera pris en compte. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les primes et les avancées de carrière se font en fonction de l’appréciation du travail scientifique, qui repose principalement sur les publications. Il est pourtan...

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement s’...