Recherche d'amendements

Après la deuxième phrase de l’alinéa 194, insérer la phrase suivante : « Une offre de financement adaptée à la demande profitera à l’ensemble des disciplines, particulièrement aux sciences humaines et sociales. » Exposé sommaire : Les sciences humaines et sociales diffèrent des autres disciplines en termes de besoins. Il faut reconnaître leu...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les projets menés par une personne du sexe opposé à la majorité de la communauté scientifique concernée, à titre individuel ou en groupe mixte. » Exposé sommaire : Selon les chiffres avancés par l’Agence nationale de ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et indépendamment de l’accélération de la trajectoire prévue dès 2021 au bénéfice de l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du plan de relance ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli à l’amendement 87 vise à garantir que la trajectoire présentée par la LPPR sera actualisée après l’adoption...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242-3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cas de congés maternité, paternité, adoption, accueil de l’enfant, de maladie et d’accident du travail, le contrat doit être automatiquement prolongé pour une meilleure sécurité du ou de la titula...

Rédiger ainsi l’alinéa 54 : « L’autonomie croissante des universités ainsi que la concentration des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences ont exacerbé les inégalités territoriales. Une évaluation rigoureuse et indépendante des politiques publiques de...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener à bien » les mots : « contribuer à ». Exposé sommaire : L’objectif du présent article, par la création d’un nouveau type de contrat de travail, est de faire coïncider la durée des contrats des personnels contractuels avec celle des projets pour lesquels ces personnels ont été recrutés. Les perso...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs » II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , et de garantir une formation de qualité qui y contribue pleinement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’une recherche efficace et ambitieuse ne saurai...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n°84-431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le nombre d’heures d’enseignements que peut dél...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle de l’utilisation des conventions industrielles de formation par la recherche par les associations et les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées pour leur utilisation et sur l’opportu...

Compléter l’alinéa 254 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement inn...

I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l’élargissement de la définition des unités de recherche aux associati...

I. – À l’alinéa 10, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir une stricte parité dans les commissions mentionnées à l’article. Pourquoi l’amendement, voté en commission, s’est-i...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ». Exposé sommaire : Cette limite de 60% imposée arbitrairement établit une distinction de sexe inutile pour assurer la qualité des recrutements..

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France peut atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord ...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs » II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , et de garantir un financement digne aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche en la matière ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « au plus tard trois ans après l’obtention du diplôme de doctorat, ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire d...

À la dernière phrase de l’alinéa 139, après le mot : « allouer », insérer les mots : « , pendant leurs trois premières années, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise prolonger la nouvelle dotation de démarrage des jeunes chercheurs sur trois années. Le MESRI prévoit une dotation de démarrage de 10 000...