Recherche d'amendements

Après l’alinéa 243, insérer l’alinéa suivant : « En coopération avec l’ensemble des acteurs de leurs écosystèmes territoriaux, il appartient notamment aux établissements publics de contribuer à l’effort commun d’innovation au service de la transition sociale, écologique et économique. La multiplication de laboratoires vivants enracinés dans le...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ce préciput est fixé à un taux significatif des financements sur projets accordés par l’Agence nationale de la recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir qu'un niveau de préciput sensiblement plus important et plus adapté qu'aujourd'hui sera versé. Ce relèvement e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat doctoral de droit privé créée par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée minimale, ni de rémunération minimale. La logique tripartite « doctorant – laboratoire de recherche – entreprise » est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l'emp...

Compléter le rapport annexé par les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche des Outre-mer » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministère chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son champ de compétence couvre l’animation, l’évaluat...

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 101 par la phrase suivante : « La recherche de méthodes alternatives aux expérimentations animales sera renforcée. À ce titre, un accompagnement particulier portera sur le développement de nouvelles méthodes de remplacement. » Exposé sommaire : La dernière enquête publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la présente loi au regard des indicateurs nationaux de suivi des Objectifs de développement durable des Nations unies que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se...

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Les établissements de recherche (université, grande école...) doivent établir une stratégie de recherche et d’innovation qui prend en compte des objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les Objectifs du Développement Durable, et identifient la contribution de ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les comités territoriaux effectuent une remontée des données qu’ils récoltent afin de pouvoir agréger au niveau national ces informations. » Exposé sommaire : Une remontée au niveau national semble nécessaire notamment afin de pouvoir intensifier la recherche sur les maladies peu visibles, en ra...

I. – Après l’alinéa 230, insérer l’alinéa suivant : « Dans les premières années de la loi de programmation de la recherche, sera également développé le soutien aux projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’Agence na...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 112‑6 », insérer les mots : « ainsi que les titulaires d’un doctorat recrutés en qualité d’agent contractuel de droit public, tel que mentionné à l’article L. 422‑3 ». Exposé sommaire : En ajoutant à la liste du « personnel de recherche » les docteurs recrutés par voie contractuelle, dans la liste d...

Après le deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 poursuivent l’objectif de diffusion de la culture scientifique dans la société, notamment à destination d’un public jeune. » Exposé ...

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « mais également de leur permettre d’ » le mot : « , et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa laisse entendre qu'avant la Révolution française, notre pays était dans l'obscurité et l'ignorance. Toute personne qui connaît un peu l'histoire de le France sait qu'évidemment cela n'est pas vrai. Cette vision de l'histoire est purement idéologique et n'a rien a faire dans le rapport d'un ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les écoles doctorales mentionnées à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation s’assurent, lors de l’inscription annuelle d’un doctorant bénéficiant du présent contrat, que son objet est adapté à la réalisation d’un doctorat, dans les conditions prévues par l’arrêté du ministre de l’enseignement su...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Des critères d’évaluation précis permettent de mieux identifier l’employabilité des docteurs sur le territoire national, tels que le pourcentage de hauts fonctionnaires recrutés au niveau du doctorat, le pourcentage de chercheurs en entreprise diplômés d’un doctorat et le pourcentage des docteur...

Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est ainsi rédigée : « de six mois à compter de la date de la première publication. » Exposé sommaire : Cet amendement, déjà défendu par l’actuelle Ministre de la transition écologique lors de l’examen du projet de loi pour ...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade. La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu...