Recherche d'amendements

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « II. – L’autorité dont relève le fonctionnaire ou son conseil d’administration, tenu informé, peut s’opposer à toute collaboration ou cumul d’activité qui porterait atteinte à l’indépendance ou aux principes énoncés à l’article L. 531‑14 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui crée un congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés du secteur privé. C'est l'une des nombreuses mesures de ce projet de loi qui a pour objectif de favoriser les mobilités entre le secteur privé et le secteur public au mépris de tous les conf...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite. A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de man...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances. Ces habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domain...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « étroitement ». Exposé sommaire : Contrairement à ce qui est affirmé dans cet alinéa 1, le Gouvernement n'a pas « étroitement » associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En effet et par exemple, il avait été convenu entre le Ministère et la Conférence des Préside...

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « Concernant les vacataires qui ne justifient d’aucune autre activité rémunérée, un volume d’heures minimal leur sera attribué afin de leur garantir une rémunération d’au minimum 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont ...

I. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le développement des connaissances et des inventions développées ave...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 », les mots : « 2025, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025 ». Expo...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour être en cohérence avec l’agenda européen dont le progr...

I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros constants)En crédits de paiement et en M€2021202220232024202520262027202820292030 172+494+477+461+444+428+411+395+0+0+0 193+...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ne peut excéder 60 % d’un même sexe » les mots : « est paritaire ». Exposé sommaire : La notion de ne pas excéder 60 % d'un même sexe est à la fois ambitieuse, mais aussi insuffisante, par exemple si le collège n'est composé que de 3 personnes, il y aura d'un côté 66 % d'un genre et de l'autre 33 %. La...

Compléter l’alinéa 253 par la phrase suivante : « Par ailleurs, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France seront également augmentées afin de doubler le nombre de postes d’ici à 2027. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place de l’Institut Universitaire de France dans le paysage de la recherche française.

À la fin de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « l’économie et la société » les mots : « le secteur privé lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu du constat qu’au sein du Titre IV, le lien entre la recherche et la société est limité à l’assouplissement du dispositif « Allègre » et au lien entre les chercheurs et le...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « permettre » insérer les mots : « aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cela vise à faire échec à certaines « chartes de signature » qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permet au...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Cet article propose donc que l’on puisse se prévaloir du titre de docteur sans avoir soutenu une thèse universitaire ! Loin de valoriser le doctorat, il le remet profondément en cause dans la plus parfaite hypocrisie. Reprenons l’...

À l’alinéa 9 après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « ainsi que dans les établissements mentionnés à l’article L732‑1 du code de l’éducation se livrant à une activité de recherche ». Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau type de CDD, le « contrat post-doctoral » qui permet aux employeurs privés et aux ét...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comment approuver un rapport qui fixe les orientations relatives à la politique de recherche et les moyens alloués pour une quasi décennie ? Cette projection est douteuse car nul ne sait qui sera à la tête de l’État après la prochaine élection présidentielle de 2022. Il est donc par essence difficile d...