Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 101 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »,
les mots :
« 2025, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025
».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de faire porter l’effort budgétaire sur les deux prochaines années afin de s’assurer de son exécution et de provoquer un choc d’investissement dont à tant besoin la recherche publique. De plus, les cosignataires proposent de réduire de 10 à 5 ans la durée de la loi de programmation pour la rendre plus efficace, la durée de 10 ans étant inédite, comme le souligne le Conseil D’État.
De plus, les cosignataires proposent de faire apparaitre en lecture directe les moyens supplémentaires alloués chaque année plutôt que de se référer à l’année 2020, par soucis de clarté.
Le total des crédits reste inchangé afin de se conformer aux règles budgétaires applicables aux amendements.
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