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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « , en apprentissage ou en alternance ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet également aux établissements de déterminer les types de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer aux mots : « d’ici 2022 » les mots : « dès la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Une progression par marche annuelle de 10 % des crédits de base dès 2020 permettrait un doublement des crédits de base en 2030. Cette mesure permettrait d’augmenter le temps que chaque chercheur consacr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « qui » les mots « laquelle organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 : « Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. » Exposé sommaire : Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actuali...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 prévoit la création d’un comité territorial de la recherche en santé auprès de chaque centre hospitalier et u...

I. – Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Au cours de ses six premières années, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « rompu », insérer les mots : « , au cours de la même période, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée maximale de si...

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un étranger bénéficiaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » souhaite développer un projet économique innovant à l’issue et en lien avec ...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : L’augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l’ensemble de la communauté. L’objectif d’augmentation de 10% est loin d’être suffisant, alors que les dotations de nombreuses unités de recherche ne per...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Pour cet enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, cet amendement propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré le discours de Mme la Ministre en commission selon lequel les processus de fusion des établissements se faisaient dans une démarche volontaire et démocratique sans aucune pression, les retours d’expérience démontrent l’inverse. Sans regroupements : pas de financements. Avec des regroupements : ...

Au début de l’alinéa 242, insérer le signe : « - » . Exposé sommaire : rédactionnel

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée une nouvelle voie de recrutement dans les corps de directeurs de recherche et professeurs d'Université scientifiques. La création de ces dites « chaires de professeur junior » a fait naître dans la communauté scientifique l...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « à l’exception des représentants des usagers ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances 6 mois avant la fin du mandat. Les représentants étudiants ont un m...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 1 de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à ...