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23/09/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3339 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

21/09/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

22/09/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui crée un nouveau mode de recrutement, ou plus exactement de pré-recrutement : les chaires de professeur junior. La création de ces chaires n’est pas consensuelle dans la communauté scientifique, la crainte étant que ces recrutements locaux, sans concours ...

19/09/2020 — Amendement N° 235 au texte N° 3339 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 du rapport annexé dispose : « Fort de ce constat, le Président de la République a fixé un cap, qui porterait enfin l’effort de recherche de la Nation à 3 % de notre produit intérieur brut, ce qui nécessite en premier lieu un réinvestissement de l’État en faveur de la recherche publique. » ...

21/09/2020 — Amendement N° 438 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 31 : « Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour mieux englober la problématique à abord...

19/09/2020 — Amendement N° 76 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...

21/09/2020 — Amendement N° 452 au texte N° 3339 - Article 4 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V . – Le président d’établissement présente un bilan annuel devant l’instance délibérante sur la parité dans l’accès à ces contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en oeuvre des nouveau...

22/09/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 20 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ou de 25 % de ceux‑ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq » les mots : « 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ». II. – En conséquence, après la première occurrence ...

21/09/2020 — Amendement N° 365 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
Mme Porte

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « à la condition que les instances paritaires dudit établissement public aient donné leur accord ». Exposé sommaire : Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'ap...

21/09/2020 — Amendement N° 224 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard

À l'alinéa 10, après le mot : « établissement », insérer les mots : « et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à panacher les personnes présentes au sein de la commission en charge d'examiner la candidature à titularisation, et éviter q...

21/09/2020 — Amendement N° 506 au texte N° 3339 - Article 6 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots et les deux phrases suivantes : « qui ne peut être inférieur à : « 1° vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ; « 2° quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ; « 3° deux semaines après un moi...

21/09/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 4 : « (En millions d’euros courants)Autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche+22+59+84+120+158+197+239+272+306+340 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s du groupe GDR rappellent leur opposition à concentrer l’augmentation du budget de la Recherc...

22/09/2020 — Amendement N° 599 au texte N° 3339 - Article 17 (Retiré)
Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Couillard

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établissements. » Exposé sommaire : Ce bilan annue...

21/09/2020 — Amendement N° 130 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Amadou, M. Borowczyk, Mme Brunet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, Mme Errante, M. Girardin, M. Paluszkie...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...

22/09/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

21/09/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 3339 - Article 12 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme de La Raudière, M. Christophe

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 11 institue un abondement financier appelé « préciput » qui revient aux parties prenantes du projet pour soutenir ...

22/09/2020 — Amendement N° 402 au texte N° 3339 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

L’article 59 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : « , notamment avec les établissements d’enseignement supérieur public, » ; 2° Au 2° , après le mot : « profils » sont insérés les mots : « en valorisant significat...

21/09/2020 — Amendement N° 409 au texte N° 3339 - Article 5 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent pendant des années les post-docs en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans aucune...

21/09/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 3339 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A. » II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Une loi de programmation budgé...