Recherche d'amendements

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui crée un nouveau mode de recrutement, ou plus exactement de pré-recrutement : les chaires de professeur junior. La création de ces chaires n’est pas consensuelle dans la communauté scientifique, la crainte étant que ces recrutements locaux, sans concours ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 du rapport annexé dispose : « Fort de ce constat, le Président de la République a fixé un cap, qui porterait enfin l’effort de recherche de la Nation à 3 % de notre produit intérieur brut, ce qui nécessite en premier lieu un réinvestissement de l’État en faveur de la recherche publique. » ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 31 : « Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour mieux englober la problématique à abord...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V . – Le président d’établissement présente un bilan annuel devant l’instance délibérante sur la parité dans l’accès à ces contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en oeuvre des nouveau...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 20 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ou de 25 % de ceux‑ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq » les mots : « 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ». II. – En conséquence, après la première occurrence ...

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « à la condition que les instances paritaires dudit établissement public aient donné leur accord ». Exposé sommaire : Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'ap...

À l'alinéa 10, après le mot : « établissement », insérer les mots : « et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à panacher les personnes présentes au sein de la commission en charge d'examiner la candidature à titularisation, et éviter q...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots et les deux phrases suivantes : « qui ne peut être inférieur à : « 1° vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ; « 2° quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ; « 3° deux semaines après un moi...

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 4 : « (En millions d’euros courants)Autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche+22+59+84+120+158+197+239+272+306+340 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s du groupe GDR rappellent leur opposition à concentrer l’augmentation du budget de la Recherc...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établissements. » Exposé sommaire : Ce bilan annue...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 11 institue un abondement financier appelé « préciput » qui revient aux parties prenantes du projet pour soutenir ...

L’article 59 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : « , notamment avec les établissements d’enseignement supérieur public, » ; 2° Au 2° , après le mot : « profils » sont insérés les mots : « en valorisant significat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent pendant des années les post-docs en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans aucune...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A. » II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Une loi de programmation budgé...