Recherche d'amendements

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , ce pendant une durée de cinq ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à circonscrire la possibilité de recourir à des « contrats de projets » qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L'idée étant de protéger le chercheur recruté via ...

Permettre l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes en demandant un moratoire sur les mesures d'individualisation des carrières, puis un diagnostic et enfin un budget pour les établissements publics de l'ESR pour combler ces écarts. Exposé sommaire : Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait le con...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence : « au I », la référence : « à l’article L. 431‑6 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut pour 2030. Cet objectif est trop lointain, pour...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la commission mentionnée », les mots : « des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche sur la capacité des zones humides, et des milieux naturels, à stocker du carbone est créé afin d’inciter les collectivités à préserver les écosystèmes naturels. Il s’accompagne du développement d’outils coopératifs de comptabilité carbone permettant la mise ...

I. - Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. » II. - En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement de repli. De plus, cette voie de recrutement ne permettra plus aux chercheur.e.s d’avoir un parcours au sei...

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. » III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au ...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l’ouverture de postes statutaires en nombre suffisant dans la recherche et l’enseignement supérieur. II. – Le rapport évalue le coût que représenterait le remp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait rentrer dans le droit commun les dispositions relatives aux cours et examens que le Gouvernement avait pris durant la crise sanitaire. Au-delà de l'atteinte aux droits des étudiants (notamment le changement des épreuves jusqu'à deux semaines avant les examens), des risques d'inégalité ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le départ à la retraite des lauréats. Si cet article répond à une certaine cohérence - celle de garantir la continuité et le bon pilotage d’un projet en cours par le même responsable qui l’a...

À la première phrase de l’alinéa 135, après le taux : « 20 % » insérer les mots : « par an, pendant trois ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par le MESRI, de plus de 14 000. Les doctorants contribuent de manière significative à la recherche...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un rapport de mise en œuvre de ce dispositif est présenté annuellement au conseil d’administration de l’établissement. » II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un rapport quant aux primes...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La part des appels à projets dans le financement de la recherche n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2012, au détriment des financements pérennes. Cette situation a entrainé de fortes difficultés : taux de succès très bas, 16,2 % l’année dernière, perte de temps et d’énergie pour les travailleuse...

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : «bbis) Après le 6° , il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis D’évaluer le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et le principe d’égal accès aux emplois publics dans les établissements dont il a la charge. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...

Après le mot : « ouvert » supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Imposer au sein de la commission une personne de nationalité étrangère, exerçant ses activités professionnelles à l'étranger, n'est pas nécessairement pertinent. Les membres qui composent la commission de recrutement doivent être recrutés en fonction de leurs compé...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade. La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu essentiel : il...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche est ainsi rédigée : « Cette stratégie vise à répondre à de grands défis sociétaux, scientifiques, technologiques, et environnementaux, que le Conseil stratégique de la recherche contribue à définir dans le respect d’une recherche fondamentale libre et non-dirigé...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.

Substituer aux alinéas 304 à 313 l'alinéa suivant : « 1. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est une instance dont la valeur ajoutée pour le monde de la recherche est sujette à ...