Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 502 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 16 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade.
La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu essentiel : il faut favoriser la reconnaissance du diplôme de doctorat par le tissu économique et associatif.
Or la rédaction actuelle aura un résultat inverse à celui recherché : en introduisant une référence au « grade », elle crée une confusion qui risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme.
Il est ainsi proposé d’indiquer dans l’article L 612-7 du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche.
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