Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 241 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 :
« Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. »
Exposé sommaire :
Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actualisés » afin de tenir compte de l’inflation.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition adoptée en commission, afin que la revalorisation soit automatiquement appliquée chaque année en fonction de l’évolution de l’inflation.
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